Constitution et organisation

Constitution et organisation

Marque d’or accomplit tous les actes nécessaires liés à la création, à l’existence et au maintien de l’entreprise de votre client.

Nos services s’adressent aux sociétés par actions, aux sociétés exerçant des activités professionnelles, aux organisations à but non lucratif, aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite, aux fiducies commerciales, aux syndicats de copropriété et aux sociétés préconstituées.

Liste de prix 

Statuts de constitution

Marque d’or dépose vos statuts constitutifs partout au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs autres pays. Vos documents de constitution sont examinés pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales, et un certificat de constitution est délivré suivant le dépôt au registre.

À noter que la rédaction des statuts de constitution est faite à partir des renseignements qui nous sont transmis par téléphone, courriel ou télécopieur.

Sans but lucratif

  • Personne morale à but non lucratif (Partie III LCQ)
  • Organisation sans but lucratif – OBNL : Avec ou sans l’organisation juridique

Organisation juridique complète

  • Résolutions d’organisation juridique
  • Émissions d’actions
  • Certificats d’actions
  • Règlements intérieurs / Règlements administratifs
  • Registres d’administrateurs, d’actionnaires et de dirigeants
  • Registre des actions et autres titres / Registres des valeurs mobilières
  • Renseignements sommaires
À noter que la rédaction de l’organisation juridique est faite à partir des renseignements qui nous sont transmis par téléphone, courriel ou télécopieur.

Numéros de taxes (NOTAXMC)

  • TPS/TVQ
  • Déductions à la source
  • Numéro d’impôt des sociétés et numéro d’entreprises
  • Numéro d’importation et exportation
  • Annulation des numéros de taxes
Ce service s’adresse à tous les types d’activités. Ex. : sociétés de porte-feuille, opérations forestières, restaurants, etc.

Déclarations au REQ / Rapports annuels / Avis

  • Immatriculation ou déclarations initiales
  • Mise à jour annuelle
  • Mise à jour courante
  • Radiation
  • Avis de changement d’administrateur et de siège social (FED)
  • Rapport annuel (FED)

Ce service s’adresse à tous les types d’entreprises. Ex. : entreprises individuelles, sociétés en commandite, sociétés par actions, sociétés de personnes à responsabilité limitée, syndicats de copropriété, fiducies commerciales, autres groupements, etc.

Nous offrons aussi le service de rédaction, de dépôt et de suivi des déclarations déposées au registre des entreprises du Québec (REQ).

Ces services sont offerts à l’échelle du Canada, des États-Unis et de plusieurs autres pays.