Rédaction juridique

Rédaction juridique

Services exclusifs à Marque d’or ! Destinés aux avocats et aux notaires seulement.

Aucun mandat ne vous échappera.

Qu’il s’agisse d’un besoin permanent ou ponctuel, en raison d’échéanciers écourtés, d’une charge de travail épisodique trop intense ou simplement parce que vous êtes en vacances (vous avez le droit d’en prendre vous aussi), nous vous aiderons. Marque d’or dispose de la plus grande équipe de spécialistes au Québec. Ne refusez aucun mandat et offrez à vos clients une solution professionnelle, rapide et complète.

Déclarations au REQ / Rapports annuels / Avis

  • Immatriculation ou déclarations initiales
  • Mise à jour annuelle
  • Mise à jour courante
  • Radiation
  • Avis de changement d'administrateur et de siège social (FED)
  • Rapport annuel (FED)
Ce service s’adresse à tous les types d’entreprises. Ex. : entreprises individuelles, sociétés en commandite, sociétés par actions, sociétés de personnes à responsabilité limitée, syndicats de copropriété, fiducies commerciales, autres groupements, etc.

Capital-actions sur mesure et conventions

  • Convention entre actionnaires
  • Convention entre porteurs
  • Convention unanime
  • Convention d’achat-vente au décès
La rédaction des conventions et du capital-actions (ou social) est effectuée selon vos besoins et exigences. Aucune limite de catégories d’actions.

Transactions d’actions

  • Souscription
  • Achat
  • Rachat
  • Transferts d’actions
  • Gels et roulements :

Échange d’actions (art. 51 L.I.R.)
Transfert de biens à une société (art. 85 L.I.R.)
Remaniement de capital (art. 86 L.I.R.)

Variations de la personnalité juridique (LSAQ/LCSA)

  • Fusion (simplifiée/ordinaire)
  • Continuation (importation/exportation)
  • Dissolution
  • Modification
  • Révocation de radiation (Québec)
  • Reconstitution  

La plupart de ces services sont offerts à l’échelle du Canada, des États-Unis et de plusieurs autres pays.