Soutien des tribunaux de l'Ontario pour CaseLines

CaseLines est une plate-forme de partage de documents basée sur le cloud développée et détenue par Thomson Reuters. La Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l'Ontario et le Ministère du Procureur général, en collaboration avec CaseLines, continuent d'élaborer des façons novatrices d'administrer la justice, notamment en facilitant de nouvelles façons d'appuyer les procédures judiciaires à distance et en personne. La plate-forme est utilisée pour partager des documents et des pièces déposés antérieurement avec les parties, les représentants juridiques et la Cour, avant, pendant et après une audience.

CaseLines permet de télécharger des documents dans n'importe quel format de fichier sur la plate-forme. Les parties, les fonctionnaires judiciaires et le personnel judiciaire sont en mesure de naviguer et d'orienter d'autres personnes vers des documents spécifiques, ou des sections d'un document, et d'interagir avec les documents. CaseLines est disponible pour les personnes de télécharger et de réviser des documents à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.

CaseLines ne remplace pas l'obligation de déposer des documents judiciaires auprès de la Cour et n'établit pas de dossier judiciaire officiel. Les parties doivent toujours déposer leurs documents judiciaires en personne au bureau de la Cour, par l'intermédiaire du portail en ligne des services de justice du ministère, conformément aux règles de procédure applicables ou selon les directives de la Cour.

Pour obtenir de l'aide supplémentaire, veuillez contacter le contact du tribunal qui vous a été fourni dans l'invitation électronique originale à votre dossier.

Pour le soutien opérationnel relatif à l'utilisation de CaseLines (par exemple, comment télécharger un document, s'inscrire auprès de CaseLines, etc.), veuillez vous référer aux avis à la profession pour les deux tribunaux énumérés ci-dessus pour des vidéos, des conseils et du matériel de FAQ pour vous aider à utiliser CaseLines. Les Parties autoreprésentées peuvent communiquer avec le Centre de contact de la Division des services aux tribunaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 5 h 00 HNE, au 1-800-980-4962 ou par courriel à info.CaseLines@ontario.ca