Fonctions de La référence

La référence offre une variété d'outils et de ressources pour répondre à vos divers besoins.

La collection de ressources primaires et secondaires, les intégrations technologiques, les Quantums et la personnalisation globale de La référence en font le choix idéal pour les praticiens du Québec.

Un contenu juridique complet

Une collection inégalée de droit primaire et de commentaires d'experts est à portée de main grâce à un abonnement à La référence.

Doctrine

L'abonnement de base comprend plus de 30 titres de commentaires et d'analyses du Code civil du Québec (DCQ), plus de 3 200 chroniques et commentaires de décisions en droit civil (Repères) et les textes des conférences des Éditions Yvon Blais (Collection Blais). Vous pouvez également vous abonner à d'autres collections doctrinales pour élargir vos ressources.

Législation 

Retrouvez toutes les lois québécoises, à l'exception des lois fiscales, ainsi qu'une sélection de lois fédérales et de règlements provinciaux et fédéraux. Ce contenu est mis à jour chaque semaine.

Jurisprudence 

Accédez aux décisions et aux jugements de la Cour suprême du Canada, de la Cour d'appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec, des tribunaux municipaux, ainsi qu'à une sélection de décisions d'organismes administratifs.

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Intégration des fonctionnalités de Westlaw

La référence est intégrée à la plateforme Westlaw Canada, ce qui vous donne accès à des capacités technologiques avancées et à des fonctionnalités améliorées qui faciliteront votre travail.

Recherche améliorée

Nous avons conçu le moteur de recherche juridique le plus avancé du Canada pour vous aider à obtenir les meilleurs résultats rapidement et en toute confiance sur La référence. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches dans un langage simple et courant ou effectuer des recherches avancées à l'aide d'opérateurs booléens.

Amélioration des dossiers

Les dossiers permettent aux utilisateurs d'organiser et de stocker systématiquement leurs recherches juridiques. Les utilisateurs peuvent filtrer les résultats contenus dans les dossiers et voir facilement les documents dans la liste principale des résultats. La fonctionnalité « glisser-déposer » est également disponible pour les ressources que les utilisateurs souhaitent placer dans les dossiers.

Fonctionnalité d'alerte supérieure 

Les utilisateurs de La référence ont la possibilité d'utiliser le Centre d'alerte de Westlaw pour personnaliser les alertes en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins.

Pages personnalisées 

Personnalisez et rationalisez la recherche juridique en créant des pages personnalisées qui permettent d'accéder rapidement aux ressources fréquemment utilisées.

Historique consolidée 

Suivez et organisez toutes vos activités de recherche en un seul endroit, y compris les recherches, les vues de documents et les notes. Il est ainsi facile de revisiter et de gérer les recherches antérieures, ce qui améliore l'efficacité et garantit la continuité de vos recherches juridiques.

Notes personnalisables 

Créez, organisez et partagez des notes directement au sein de la plateforme. Annotez des documents, des affaires, des statuts et d'autres supports juridiques avec des idées, des commentaires et des observations et partagez-les facilement avec vos collègues et les membres de votre équipe.

Options de livraison améliorées 

Téléchargez, partagez et imprimez vos notes, vos travaux et vos ressources dans différents formats, notamment Microsoft Word, WordPerfect, PDF, RTF et même Kindle.

Mode lecture 

La navigation dans contenu exclusif est plus facile que jamais grâce à l'option Mode lecture, qui offre une mise en page épurée et sans distraction afin d'améliorer la lisibilité.

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Contenu supplémentaire (abonnements additionnels)

Améliorez et personnalisez votre abonnement à La référence en ajoutant des ressources supplémentaires, y compris des collections doctrinales, des outils Quantum, Clause Testament, et plus encore.

Collections doctrinales

Les publications des Éditions Yvon Blais, disponibles exclusivement sur La référence, sont les plus citées par les tribunaux québécois. Aucun autre service de recherche en ligne ne rassemble les connaissances d'autant d'avocats, de notaires, de professeurs et de magistrats réputés de la communauté juridique.

Rapports collectifs 

Accédez à une vaste collection de sentences arbitrales de griefs ! Rapports collectifs contient les textes intégraux et les résumés des Sentences arbitrales de griefs (SAG) rendues par le tribunal d’arbitrage depuis 1986 et ce, en consultation illimitée.

Le Grand collectif 

L’ouvrage Le Grand collectif regroupe l’expertise de juristes renommés qui analysent chacun des articles du Code de procédure civile afin d’en simplifier l’application. Mis à jour annuellement, il permet un suivi de l’interprétation par les tribunaux des règles introduites par le « nouveau » Code.

Clause Testament 

Clause vous permet de produire des testaments, des mandats de protection et des procurations. La particularité de l’outil repose sur une banque de clauses multiples, libellées par Me Michel Beauchamp et couvrant un nombre impressionnant de circonstances.

Quantum – Diffamation 

Contient les jugements rendus par les tribunaux de droit commun du Québec, le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour suprême du Canada dans lesquels un quantum est évalué ou accordé par le tribunal en matière de diffamation. Développé avec Me Christian Leblanc de Fasken Martineau.

Quantum – Congédiement 

Une collection de décisions accordant des indemnités de perte d'emploi ou tenant lieu de délai de congé. Cet outil répertorie des fiches de jugements selon une classification éditoriale des termes utilisés dans une recherche traditionnelle. Développé avec Mes Myriane Le François et Robert Bonhomme.

Quantum – Préjudice corporel 

Répertorie des fiches de jugements rendus par les tribunaux judiciaires québécois depuis 1978 et dans lesquels un quantum est évalué ou accordé par le tribunal afin d’indemniser une victime d’un préjudice corporel et la ou les victimes par ricochet. Développé avec Me Christian Boudreau.

Quantum – Vices cachés 

Une collection structurée de fiches de synthèse pour tous les jugements sur le bien-fondé des vices cachés dans l'immobilier depuis 2005. Le développement de ce produit s’est fait en collaboration avec Me Bryan-Éric Lane, du cabinet LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

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