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Articles récents | janvier
2020
Articles récents | décembre
- Cybersécurité et F&A : la vérification diligente en temps de pandémie
- Commentaire sur la décision Fédération autonome de l'enseignement c. Dubé – La COVID-19, les tests de dépistage et l’injonction provisoire, EYB2020REP3170
- Suivi à l'échelle du pays : la COVID-19 et l'environnement
- Commentaire sur la décision Karounis c. Procureur général du Québec – La présence physique obligatoire des élèves à l’école en période de pandémie : le choix du parent ou du gouvernement ?, EYB2020REP3176
- Recours relatifs aux baux commerciaux pendant la pandémie de COVID-19
- Subvention d’urgence pour le loyer du Canada : nouvelle subvention directe destinée aux entreprises
- Les organisations au temps de la COVID-19 – Le développement des ressources humaines est-il en pause ?, EYB2020BRH2360
- Mieux s’adapter aux entrevues virtuelles, EYB2020BRH2361
- Comment favoriser la coopération virtuelle, EYB2020BRH2363
- À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence (22 octobre)
- À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence (2 septembre)
- Les changements législatifs apportés aux demandes de sélection permanente présentées au titre du Programme de l’expérience québécoise et l’impact sur le recrutement et le maintien en poste de travailleurs étrangers temporaires, EYB2020BRH2369
- L’impact de la COVID-19 sur la santé mentale en milieu de travail, EYB2020BRH2374
- Le gouvernement fédéral modifie le Code canadien du travail en réaction à la COVID-19
- Party de bureau virtuel : six points à considérer pour en faire un succès éclatant, EYB2020BRH2380
- Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s’attendre
Articles récents | septembre
- L’effet de la Covid-19 sur la rémunération, EYB2020BRH2331
- Cession ou sous-location d’un bail commercial : une décision qui suit la tendance, mais qui doit être réfléchie
- Le maintien de l’équilibre entre bailleurs et locataires dans le cadre de la COVID-19
- De nouvelles possibilités d’investissement au Québec pour les repreneurs français et autres investisseurs étrangers
- COVID-19 : reprise de la computation des délais de prescription, de déchéance et de procédure à compter du 1er septembre 2020
- Chronique – Levée de la suspension des délais : les enjeux du système judiciaire québécois mis en lumière
- Surveiller les employés à distance : regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail, EYB2020BRH2349
- Tour d’horizon du nouveau cadre élargi de la SSUC : révision et mise à jour de la Subvention salariale d'urgence du Canada
- Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada
- Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l’avez-vous signée ?
- Chronique – Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A
- L'héritage d'une crise pandémique sur les cultures d'entreprises
- Quel est l'impact de la crise de la COVID-19 sur vos obligations professionnelles et déontologiques ?, EYB2020REP3153
- Commentaire sur la décision Hengyun International Investment Commerce Inc. c. 9368-7614 Québec inc. – La pandémie peut-elle être un motif d’exonération de l’obligation de payer son loyer ?, EYB2020REP3136
- L'étiquette professionnelle en temps de pandémie : ce qui ne change pas, ce qui change et ce qui est nouveau, EYB2020BRH2330
- Le gouvernement propose de prolonger et de réviser la Subvention salariale d'urgence du Canada, EYB2020BRH2346
- À quoi s'attendre après la fin de la Prestation canadienne d'urgence, EYB2020BRH2348
- Surveiller les employés à distance : regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail, EYB2020REP3155
Articles récents | août
- Bouger en plein air pour se connecter aux bienfaits de la nature et augmenter son niveau d'énergie au travail pendant la pandémie, EYB2020BRH2318
- D’un endroit à l’autre : gestion des employés en télétravail au Québec en temps de pandémie
- Le guide COVID-19 de l’employeur pour le retour sur le lieu de travail
Articles récents | juillet
- Précisions sur l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
- Projet de loi 61 sur la relance de l’économie : quels impacts sur les obligations environnementales des entreprises ?
- Vers un retour à la normale : certains éléments à considérer par les employeurs lors du rappel au travail des salariés mis à pied dans la foulée de la pandémie, EYB2020BRH2314
- Les entrevues d'embauche virtuelles, EYB2020BRH2316
- La face oubliée de la reconnaissance, EYB2020BRH2315
- L’autorité parentale, la vaccination et la pandémie, EYB2020REP3114
- Comment éviter d’engager sa responsabilité pénale dans la reprise des activités post-COVID ?
- L’enregistrement des noms commerciaux au registre des entreprises : un faux sentiment de sécurité
- Les conférences téléphoniques sur les résultats à l'ère de la COVID-19 : un appel à la prudence
- Commentaire sur la décision R. c. Baptiste – L'influence de la pandémie COVID-19 sur la détermination de la peine, EYB2020BRH2316
- Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
- COVID-19 : programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises
- Location commerciale et l’après-COVID-19 : tendances et négociations à prévoir
- L’engagement en temps de confinement : définition, bénéfices et recommandations
- Le Bureau de la concurrence publie un modèle d'accord sur les délais pour les cas de gains en efficience
- Actions collectives, emploi et COVID-19 : échec en vue pour les demandeurs
- Les développements récents en droit criminel : l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les demandes de mise en liberté provisoire au Québec, EYB2020REP3123
- Droit des valeurs mobilières, « nouvelle normalité » et deuxième vague possible : à quoi peut-on s’attendre ?, EYB2020REP3124
Articles récents | juin
- La préservation de vos créances en matière de construction au temps de la COVID-19 : un rappel des notions applicables au cautionnement pour gages, matériaux et services
- Le Bureau de la concurrence précise son approche d’analyse à l’égard des entreprises en déconfiture
- Les cyberattaques, une menace plus réelle que jamais
- F&A de sociétés fermées : le point sur ce que nous réserve 2020
- Coronavirus : développements récents en droit de la famille durant la pandémie de la COVID-19 (14 avril au 1er juin 2020)
- COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail – Pour ou contre la prise de la température des employés : pistes de réflexion
- COVID-19 : aspects à considérer en vue d’un retour au travail
- Commentaire sur la décision Proposition de St-Pierre 2020 – Requête omnibus en prolongation de délai et dispense de signification en matière d’insolvabilité présentée par la Surintendante des faillites, EYB2020BRH3090
- [COVID-19] Le gouvernement du Québec annonce des mesures empêchant temporairement toute résiliation de bail commercial en raison du défaut de paiement du locataire
- L’ARC poursuivra-t-elle les administrateurs à l’égard des versements reportés de TPS/TVH ?
- La construction et la COVID-19 au Canada : guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire [à jour au 9 juin 2020]
- Nouveaux détails concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises : ouverture du portail de demande le 25 mai
- Retour au travail en contexte de pandémie : la bataille n’est pas terminée, EYB2020BRH2297
- Dispenses additionnelles liées à la pandémie des obligations en matière d’information continue et des exigences des lois sur les sociétés
- L’obligation fiduciaire des administrateurs en temps de pandémie : suivez un protocole !
- Comment régler vos litiges efficacement à moindre coûts ?
- Les cinq questions que les employeurs se posent le plus souvent au sujet de la Prestation canadienne d’urgence
- Mise à jour sur la conformité à la réglementation environnementale dans le contexte de la COVID-19
- Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada
- MISE À JOUR – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers
- Mise au point nationale : la COVID-19 et l'environnement
- La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise
- COVID-19 : mises à jour réglementaires sur les régimes de retraite au Canada
- Les provinces instaurent de nouveaux programmes de soutien et de nouvelles exigences pour les producteurs agricoles
- Le télétravail et la pandémie : avant, maintenant et puis après, EYB2020BRH2299
- Réouverture des commerces de détail à Montréal : le point sur la santé et la sécurité au travail
- Nos habitudes de vie peuvent aider à bien vivre le déconfinement et à garder notre qualité d’énergie au travail, EYB2020BRH2302
- Penser l’après-COVID-19 et apprendre de ses impacts : le gouvernement dépose le Projet de loi n° 61
- Aide pour le loyer commercial dans le contexte de la COVID-19 : directives supplémentaires à l’intention des propriétaires et locataires
- Regard vers l’avenir : meilleures pratiques et stratégies pour les litiges et le règlement des différends post-COVID-19
- La pénurie de main-d’oeuvre post COVID-19, EYB2020BRH2308
- Modifications des restrictions en matière de voyage pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et résidents permanents : ce que les employeurs devraient savoir
- Mise à jour n° 2 : le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19
Articles récents | mai
- La couverture d’assurance en cas de pandémie et de force majeure
- Coronavirus et droit criminel : ce que vous devez savoir
- Force majeure et COVID-19 : considérations liées aux baux commerciaux et au paiement du loyer
- L'obligation de bonne foi et la notion d'imprévision en droit québécois au temps de la COVID-19
- Gestion des équipes à distance pendant la pandémie, comment assurer le succès ?, EYB2020BRH2262
- Les services aux entreprises durant la crise de la COVID-19 : l'obtention, la communication, la modification et le dépôt de documents d'entreprises.
- Gérer les risques liés à la communication et à la collaboration entre concurrents
- Autorisations réglementaires des opérations dans un contexte économique difficile
- Chronique – Coronavirus : développements récents en droit de la famille concernant la garde et l’accès durant la pandémie de la COVID-19, EYB2020REP2983
- COVID-19 et relations de travail en éducation : le redéploiement des ressources dans le réseau de la santé
- Conseils pratiques : le passage à une AGA virtuelle en réponse à la COVID-19
- Obligations des administrateurs et meilleures pratiques de gouvernance dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale : modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19
- Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?
- Régimes de retraite au Québec et la COVID-19 : nouvelle crise, nouveaux défis
- La responsabilité des intervenants du milieu de la santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- Conseils pratiques sur les audiences administratives en ligne
- Délais relatifs aux privilèges de construction durant la pandémie de COVID-19
- Certains éléments des contrats d’approvisionnement et des efforts de réorientation à considérer en contexte de pandémie
- Enquêter à domicile : gestion des plaintes de dénonciateurs et des enquêtes à distance
- Huit idées d'activités physiques à faire chez soi pour maintenir énergie et bien-être en période de confinement, EYB2020BRH2276
- La pandémie de COVID-19 et les limites du télétravail, EYB2020BRH2278
- L’interruption des affaires partie 1 : la couverture d’assurance de base
- L’interruption des affaires partie 2 : la couverture d’assurance de l’interdiction d’accès par les autorités civiles et autres produits spécialisés
- Covid-19 et la vacance ou l’inoccupation des lieux assurés
- Survol de certains délais en matière d’assurance de dommages à considérer malgré la pandémie
- COVID-19 : guide de la relance en 5 points – Recommandations juridiques essentielles pour la reprise économique en temps de pandémie
- La préservation de vos créances en matière de construction au temps de la COVID-19 : un rappel des notions applicables à l’hypothèque légale de la construction
- COVID-19 : les assemblées virtuelles pour tous !
- COVID-19 : gare à la fraude informatique
- Les différentes problématiques en matière de copropriété divise liées à la COVID-19, EYB2020REP2968
- COVID-19 : Votre entreprise est-elle assurée contre les pertes d'exploitation ?
- COVID-19 : Considérations pratiques relatives à vos litiges, d'un océan à l'autre
- Les pouvoirs des autorités chargées de l'application du décret en lien avec les activités des entreprises
- Orientation additionnelle pour les entreprises sur la collaboration entre concurrents pendant la pandémie de COVID 19
- Créativité et proactivité en fusions et acquisitions au temps de la COVID-19 : 5 enjeux clés
- L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties
- Limiter les impacts économiques de la COVID-19 sur vos entreprises - Prévoir la relance
- La Commission d’accès à l’information du Québec diffuse un document portant sur l’utilisation d’outils technologiques visant à freiner la pandémie actuelle
- COVID-19 : Québec annonce un nouveau programme pour encourager la formation des employés
- « Le Québec sur pause pendant plusieurs semaines » : 5 réflexions pour une gestion de crise à long terme
- MISE À JOUR – Les services aux entreprises durant la crise de la COVID-19 : l’obtention, la communication, la modification et le dépôt de documents d’entreprises
- COVID-19 : L’employeur peut-il légalement demander à ses employés de recourir à une application sur téléphone intelligent comme mesure de réintégration sécuritaire en milieu de travail ?
- Contrats de construction au Canada
- Chronique – Les obligations de l'employeur en lien avec le télétravail en cette ère de pandémie de COVID-19, EYB2020REP3025
- Réouverture des entreprises au Canada : considérations pour les employeurs
- Producteurs indépendants d’électricité, COVID-19 et enjeux contractuels
- La bonne foi à l’ère de la COVID-19 : peut-on exiger la modification de certaines obligations contractuelles ?
- Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
- Les obligations de l'employeur en lien avec le télétravail en cette ère de pandémie de COVID-19, EYB2020BRH2280
- Normes sanitaires à envisager en prévision du déconfinement et de la reprise économique au Québec
- Le contrat d’assurance-crédit, une protection contre le défaut de paiement
- La gestion et la rédaction des contrats à l’ère de la COVID-19
- Anatomie d’un facteur de risque lié à la COVID-19
- Liste de vérification liée à la COVID-19 : 51 questions que les administrateurs et dirigeants de sociétés ouvertes doivent examiner
- La gestion de crise en cinq étapes, EYB2020BRH2289
- L’étiquette du retour au bureau, post-confinement COVID-19, EYB2020BRH2286
- La pratique du litige à l’ère de la COVID-19 : c’est encore possible
- Protection des renseignements personnels et lutte contre la COVID-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
- COVID-19 / Responsabilité des administrateurs en période de pandémie
- La gestion de la vie privée et des cyber-risques pendant une pandémie
- L'impact d'une force majeure sur les chaînes d'approvisionnement et les délais de livraison
- COVID-19 : Incidences sur les activités, la gouvernance et les communications publiques des sociétés ouvertes
- La COVID-19 et la santé et sécurité au travail : c'est le début d'un temps nouveau, EYB2020BRH2259
- COVID-19 : Recommandations concernant la réduction des risques psychosociaux du travail en contexte de pandémie
- Les carrefours de données dans la lutte contre une pandémie mondiale
- Chronique – L’encadrement judiciaire des voyages à l’étranger avec un enfant mineur, EYB2020REP2995
- Communiquer efficacement en mode télétravail au sein de la crise de la COVID-19, EYB2020BRH2263
- L'attitude gagnante pour garder le cap du bien-être malgré la pandémie, EYB2020BRH2264
- Les activités d'exploitation minière, la construction résidentielle et d'autres secteurs peuvent maintenant reprendre certaines activités
- Mise à jour sur les assemblées des actionnaires : assouplissement des exigences des lois sur les sociétés par actions pendant la pandémie
- Prestation canadienne d’urgence : Mise à jour
- L’assouplissement des conditions de travail et les vacances : questions en matière d’emploi et de travail à prendre en considération en temps de pandémie
- Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
- COVID-19 : de nouveaux conseils pour les conseils d’administration
- COVID-19 : considérations relatives aux régimes de rémunération en actions et à base de titres de participation
- Déboulonner les mythes : les publicités fausses ou trompeuses dans le contexte de la COVID 19
- Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19 : informations additionnelles
- Commentaire sur la décision R. c. Kadoura – La COVID-19 et l’enquête sur mise en liberté, EYB2020REP30122
- Mise à jour : le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19
- COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail : le « droit de refus » au temps du coronavirus
- COVID-19 : planification du déconfinement et mise en place de mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail : préparer un retour au travail sécuritaire et réussi
- Rouvrir le milieu de travail tout en atténuant les risques liés à la pandémie – Guide à l’intention des employeurs canadiens
- Le droit de l’immigration en temps de crise sanitaire : mieux comprendre l’impact de la crise liée à la propagation de la COVID-19 sur le droit de l’immigration canadien et la gestion des ressources humaines, EYB2020BRH2288
- COVID-19 / CNESST – Parlons argent !
- Protocole de retour au travail : soyez prêts pour la reprise des activités
- Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités ? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
- L’après-COVID-19 et la gestion du changement
Articles récents | avril
- Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et du Québec en lien avec la COVID-19
- Ralentissement des activités : régime de prestations supplémentaires de chômage et mesures spéciales de Travail partagé en quatre (4) questions
- COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile
- La COVID-19 et vos contrats
- La Loi sur la concurrence canadienneen temps de crise : six règles du jeu à ne pas oublier
- COVID-19 : Protection des renseignements personnels et sécurité de l’information publié sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec
- Commentaire sur la décision Droit de la famille – 20474 – La covid-19 ne justifie pas toujours des changements de garde ou d’accès !, EYB2020REP2958
- Les conséquences possibles du non-respect du décret gouvernemental concernant les services non-prioritaires
- Gouverner au temps de la COVID-19 : les processus décisionnels des conseils d’administration en situation de crise
- COVID-19 et milieu de travail : FAQ des employeurs
- Le gouvernement du Canada élargit sa subvention salariale pour les employeurs
- Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec : quoi faire si la COVID-19 entraîne une interruption des activités ?
- Épidémie de coronavirus et protection des données personnelles
- COVID-19 : mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec
- Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avissur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions,l’application de la loi et les audiences
- La clause relative aux changements ou aux effets défavorablesimportants au temps de la COVID-19
- Cinq points, cinq minutes : considérations relatives au droit de la concurrence dansles circonstances actuelles (COVID-19)
- COVID-19 : De l’importance des écrits
- Conformité à la réglementation environnementale durant la pandémie de COVID-19
- Covid-19 : la notion d’urgence permettant de présenter une demande en matière familiale et jurisprudence récente
- Commentaire sur la décision Syndicat de la Copropriété 100 – Ordonnance de type TELUS : un syndicat de copropriété obtient l’autorisation de tenir une assemblée de copropriétaires de manière virtuelle, EYB2020REP2945
- Pratiquez le désencombrement pour soutenir votre niveau d’énergie au travail !, EYB2020BRH2237
- Mises à jour concernant les restrictions de voyage aux États-Unis
- COVID-19 : vos employés peuvent-ils refuser de travailler ?
- COVID-19 et force majeure : la perspective du droit québécois
- La nouvelle Loi sur la prestation canadienne d’urgence : analyse préliminaire
- COVID-19 : Questions entourant les réclamations dʼassurance
- La cybersécurité durant la pandémie de COVID-19
- Qu’arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d’un locataire ?
- Restez motivé et conservez votre énergie en travaillant à temps plein de la maison !
- COVID-19 / Application des conventions collectives : réflexions sur la gestion des diverses absences et des affectations ou contrats n'ayant pas débuté
- Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs / 1er avril 2020