Articles récents | septembre
- L’effet de la Covid-19 sur la rémunération, EYB2020BRH2331
- Cession ou sous-location d’un bail commercial : une décision qui suit la tendance, mais qui doit être réfléchie
- Le maintien de l’équilibre entre bailleurs et locataires dans le cadre de la COVID-19
- De nouvelles possibilités d’investissement au Québec pour les repreneurs français et autres investisseurs étrangers
- COVID-19 : reprise de la computation des délais de prescription, de déchéance et de procédure à compter du 1er septembre 2020
- Chronique – Levée de la suspension des délais : les enjeux du système judiciaire québécois mis en lumière
- Surveiller les employés à distance : regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail, EYB2020BRH2349
- Tour d’horizon du nouveau cadre élargi de la SSUC : révision et mise à jour de la Subvention salariale d'urgence du Canada
- Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada
- Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l’avez-vous signée ?
- Chronique – Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A
- L'héritage d'une crise pandémique sur les cultures d'entreprises
- Quel est l'impact de la crise de la COVID-19 sur vos obligations professionnelles et déontologiques ?, EYB2020REP3153
- Commentaire sur la décision Hengyun International Investment Commerce Inc. c. 9368-7614 Québec inc. – La pandémie peut-elle être un motif d’exonération de l’obligation de payer son loyer ?, EYB2020REP3136
- L'étiquette professionnelle en temps de pandémie : ce qui ne change pas, ce qui change et ce qui est nouveau, EYB2020BRH2330
- Le gouvernement propose de prolonger et de réviser la Subvention salariale d'urgence du Canada, EYB2020BRH2346
- À quoi s'attendre après la fin de la Prestation canadienne d'urgence, EYB2020BRH2348
- Surveiller les employés à distance : regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail, EYB2020REP3155
Articles récents | août
- Bouger en plein air pour se connecter aux bienfaits de la nature et augmenter son niveau d'énergie au travail pendant la pandémie, EYB2020BRH2318
- D’un endroit à l’autre : gestion des employés en télétravail au Québec en temps de pandémie
- Le guide COVID-19 de l’employeur pour le retour sur le lieu de travail
Articles récents | juillet
- Précisions sur l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
- Projet de loi 61 sur la relance de l’économie : quels impacts sur les obligations environnementales des entreprises ?
- Vers un retour à la normale : certains éléments à considérer par les employeurs lors du rappel au travail des salariés mis à pied dans la foulée de la pandémie, EYB2020BRH2314
- Les entrevues d'embauche virtuelles, EYB2020BRH2316
- La face oubliée de la reconnaissance, EYB2020BRH2315
- L’autorité parentale, la vaccination et la pandémie, EYB2020REP3114
- Comment éviter d’engager sa responsabilité pénale dans la reprise des activités post-COVID ?
- L’enregistrement des noms commerciaux au registre des entreprises : un faux sentiment de sécurité
- Les conférences téléphoniques sur les résultats à l'ère de la COVID-19 : un appel à la prudence
- Commentaire sur la décision R. c. Baptiste – L'influence de la pandémie COVID-19 sur la détermination de la peine, EYB2020BRH2316
- Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
- COVID-19 : programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises
- Location commerciale et l’après-COVID-19 : tendances et négociations à prévoir
- L’engagement en temps de confinement : définition, bénéfices et recommandations
- Le Bureau de la concurrence publie un modèle d'accord sur les délais pour les cas de gains en efficience
- Actions collectives, emploi et COVID-19 : échec en vue pour les demandeurs
- Les développements récents en droit criminel : l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les demandes de mise en liberté provisoire au Québec, EYB2020REP3123
- Droit des valeurs mobilières, « nouvelle normalité » et deuxième vague possible : à quoi peut-on s’attendre ?, EYB2020REP3124
Articles récents | juin
- La préservation de vos créances en matière de construction au temps de la COVID-19 : un rappel des notions applicables au cautionnement pour gages, matériaux et services
- Le Bureau de la concurrence précise son approche d’analyse à l’égard des entreprises en déconfiture
- Les cyberattaques, une menace plus réelle que jamais
- F&A de sociétés fermées : le point sur ce que nous réserve 2020
- Coronavirus : développements récents en droit de la famille durant la pandémie de la COVID-19 (14 avril au 1er juin 2020)
- COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail – Pour ou contre la prise de la température des employés : pistes de réflexion
- COVID-19 : aspects à considérer en vue d’un retour au travail
- Commentaire sur la décision Proposition de St-Pierre 2020 – Requête omnibus en prolongation de délai et dispense de signification en matière d’insolvabilité présentée par la Surintendante des faillites, EYB2020BRH3090
- [COVID-19] Le gouvernement du Québec annonce des mesures empêchant temporairement toute résiliation de bail commercial en raison du défaut de paiement du locataire
- L’ARC poursuivra-t-elle les administrateurs à l’égard des versements reportés de TPS/TVH ?
- La construction et la COVID-19 au Canada : guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire [à jour au 9 juin 2020]
- Nouveaux détails concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises : ouverture du portail de demande le 25 mai
- Retour au travail en contexte de pandémie : la bataille n’est pas terminée, EYB2020BRH2297
- Dispenses additionnelles liées à la pandémie des obligations en matière d’information continue et des exigences des lois sur les sociétés
- L’obligation fiduciaire des administrateurs en temps de pandémie : suivez un protocole !
- Comment régler vos litiges efficacement à moindre coûts ?
- Les cinq questions que les employeurs se posent le plus souvent au sujet de la Prestation canadienne d’urgence
- Mise à jour sur la conformité à la réglementation environnementale dans le contexte de la COVID-19
- Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada
- MISE À JOUR – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers
- Mise au point nationale : la COVID-19 et l'environnement
- La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise
- COVID-19 : mises à jour réglementaires sur les régimes de retraite au Canada
- Les provinces instaurent de nouveaux programmes de soutien et de nouvelles exigences pour les producteurs agricoles
- Le télétravail et la pandémie : avant, maintenant et puis après, EYB2020BRH2299
- Réouverture des commerces de détail à Montréal : le point sur la santé et la sécurité au travail
- Nos habitudes de vie peuvent aider à bien vivre le déconfinement et à garder notre qualité d’énergie au travail, EYB2020BRH2302
- Penser l’après-COVID-19 et apprendre de ses impacts : le gouvernement dépose le Projet de loi n° 61
- Aide pour le loyer commercial dans le contexte de la COVID-19 : directives supplémentaires à l’intention des propriétaires et locataires
- Regard vers l’avenir : meilleures pratiques et stratégies pour les litiges et le règlement des différends post-COVID-19
- La pénurie de main-d’oeuvre post COVID-19, EYB2020BRH2308
- Modifications des restrictions en matière de voyage pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et résidents permanents : ce que les employeurs devraient savoir
- Mise à jour n° 2 : le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19
Articles récents | mai
- La couverture d’assurance en cas de pandémie et de force majeure
- Coronavirus et droit criminel : ce que vous devez savoir
- Force majeure et COVID-19 : considérations liées aux baux commerciaux et au paiement du loyer
- L'obligation de bonne foi et la notion d'imprévision en droit québécois au temps de la COVID-19
- Gestion des équipes à distance pendant la pandémie, comment assurer le succès ?, EYB2020BRH2262
- Les services aux entreprises durant la crise de la COVID-19 : l'obtention, la communication, la modification et le dépôt de documents d'entreprises.
- Gérer les risques liés à la communication et à la collaboration entre concurrents
- Autorisations réglementaires des opérations dans un contexte économique difficile
- Chronique – Coronavirus : développements récents en droit de la famille concernant la garde et l’accès durant la pandémie de la COVID-19, EYB2020REP2983
- COVID-19 et relations de travail en éducation : le redéploiement des ressources dans le réseau de la santé
- Conseils pratiques : le passage à une AGA virtuelle en réponse à la COVID-19
- Obligations des administrateurs et meilleures pratiques de gouvernance dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale : modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19
- Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?
- Régimes de retraite au Québec et la COVID-19 : nouvelle crise, nouveaux défis
- La responsabilité des intervenants du milieu de la santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- Conseils pratiques sur les audiences administratives en ligne
- Délais relatifs aux privilèges de construction durant la pandémie de COVID-19
- Certains éléments des contrats d’approvisionnement et des efforts de réorientation à considérer en contexte de pandémie
- Enquêter à domicile : gestion des plaintes de dénonciateurs et des enquêtes à distance
- Huit idées d'activités physiques à faire chez soi pour maintenir énergie et bien-être en période de confinement, EYB2020BRH2276
- La pandémie de COVID-19 et les limites du télétravail, EYB2020BRH2278
- L’interruption des affaires partie 1 : la couverture d’assurance de base
- L’interruption des affaires partie 2 : la couverture d’assurance de l’interdiction d’accès par les autorités civiles et autres produits spécialisés
- Covid-19 et la vacance ou l’inoccupation des lieux assurés
- Survol de certains délais en matière d’assurance de dommages à considérer malgré la pandémie
- COVID-19 : guide de la relance en 5 points – Recommandations juridiques essentielles pour la reprise économique en temps de pandémie
- La préservation de vos créances en matière de construction au temps de la COVID-19 : un rappel des notions applicables à l’hypothèque légale de la construction
- COVID-19 : les assemblées virtuelles pour tous !
- COVID-19 : gare à la fraude informatique
- Les différentes problématiques en matière de copropriété divise liées à la COVID-19, EYB2020REP2968
- COVID-19 : Votre entreprise est-elle assurée contre les pertes d'exploitation ?
- COVID-19 : Considérations pratiques relatives à vos litiges, d'un océan à l'autre
- Les pouvoirs des autorités chargées de l'application du décret en lien avec les activités des entreprises
- Orientation additionnelle pour les entreprises sur la collaboration entre concurrents pendant la pandémie de COVID 19
- Créativité et proactivité en fusions et acquisitions au temps de la COVID-19 : 5 enjeux clés
- L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties
- Limiter les impacts économiques de la COVID-19 sur vos entreprises - Prévoir la relance
- La Commission d’accès à l’information du Québec diffuse un document portant sur l’utilisation d’outils technologiques visant à freiner la pandémie actuelle
- COVID-19 : Québec annonce un nouveau programme pour encourager la formation des employés
- « Le Québec sur pause pendant plusieurs semaines » : 5 réflexions pour une gestion de crise à long terme
- MISE À JOUR – Les services aux entreprises durant la crise de la COVID-19 : l’obtention, la communication, la modification et le dépôt de documents d’entreprises
- COVID-19 : L’employeur peut-il légalement demander à ses employés de recourir à une application sur téléphone intelligent comme mesure de réintégration sécuritaire en milieu de travail ?
- Contrats de construction au Canada
- Chronique – Les obligations de l'employeur en lien avec le télétravail en cette ère de pandémie de COVID-19, EYB2020REP3025
- Réouverture des entreprises au Canada : considérations pour les employeurs
- Producteurs indépendants d’électricité, COVID-19 et enjeux contractuels
- La bonne foi à l’ère de la COVID-19 : peut-on exiger la modification de certaines obligations contractuelles ?
- Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
- Les obligations de l'employeur en lien avec le télétravail en cette ère de pandémie de COVID-19, EYB2020BRH2280
- Normes sanitaires à envisager en prévision du déconfinement et de la reprise économique au Québec
- Le contrat d’assurance-crédit, une protection contre le défaut de paiement
- La gestion et la rédaction des contrats à l’ère de la COVID-19
- Anatomie d’un facteur de risque lié à la COVID-19
- Liste de vérification liée à la COVID-19 : 51 questions que les administrateurs et dirigeants de sociétés ouvertes doivent examiner
- La gestion de crise en cinq étapes, EYB2020BRH2289
- L’étiquette du retour au bureau, post-confinement COVID-19, EYB2020BRH2286
- La pratique du litige à l’ère de la COVID-19 : c’est encore possible
- Protection des renseignements personnels et lutte contre la COVID-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
- COVID-19 / Responsabilité des administrateurs en période de pandémie
- La gestion de la vie privée et des cyber-risques pendant une pandémie
- L'impact d'une force majeure sur les chaînes d'approvisionnement et les délais de livraison
- COVID-19 : Incidences sur les activités, la gouvernance et les communications publiques des sociétés ouvertes
- La COVID-19 et la santé et sécurité au travail : c'est le début d'un temps nouveau, EYB2020BRH2259
- COVID-19 : Recommandations concernant la réduction des risques psychosociaux du travail en contexte de pandémie
- Les carrefours de données dans la lutte contre une pandémie mondiale
- Chronique – L’encadrement judiciaire des voyages à l’étranger avec un enfant mineur, EYB2020REP2995
- Communiquer efficacement en mode télétravail au sein de la crise de la COVID-19, EYB2020BRH2263
- L'attitude gagnante pour garder le cap du bien-être malgré la pandémie, EYB2020BRH2264
- Les activités d'exploitation minière, la construction résidentielle et d'autres secteurs peuvent maintenant reprendre certaines activités
- Mise à jour sur les assemblées des actionnaires : assouplissement des exigences des lois sur les sociétés par actions pendant la pandémie
- Prestation canadienne d’urgence : Mise à jour
- L’assouplissement des conditions de travail et les vacances : questions en matière d’emploi et de travail à prendre en considération en temps de pandémie
- Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
- COVID-19 : de nouveaux conseils pour les conseils d’administration
- COVID-19 : considérations relatives aux régimes de rémunération en actions et à base de titres de participation
- Déboulonner les mythes : les publicités fausses ou trompeuses dans le contexte de la COVID 19
- Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) / COVID-19 : informations additionnelles
- Commentaire sur la décision R. c. Kadoura – La COVID-19 et l’enquête sur mise en liberté, EYB2020REP30122
- Mise à jour : le point sur les régimes de retraite et avantages sociaux pendant la pandémie de COVID-19
- COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail : le « droit de refus » au temps du coronavirus
- COVID-19 : planification du déconfinement et mise en place de mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- COVID-19 / Vigie en santé et sécurité au travail : préparer un retour au travail sécuritaire et réussi
- Rouvrir le milieu de travail tout en atténuant les risques liés à la pandémie – Guide à l’intention des employeurs canadiens
- Le droit de l’immigration en temps de crise sanitaire : mieux comprendre l’impact de la crise liée à la propagation de la COVID-19 sur le droit de l’immigration canadien et la gestion des ressources humaines, EYB2020BRH2288
- COVID-19 / CNESST – Parlons argent !
- Protocole de retour au travail : soyez prêts pour la reprise des activités
- Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités ? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
- L’après-COVID-19 et la gestion du changement
Articles récents | avril
- Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et du Québec en lien avec la COVID-19
- Ralentissement des activités : régime de prestations supplémentaires de chômage et mesures spéciales de Travail partagé en quatre (4) questions
- COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile
- La COVID-19 et vos contrats
- La Loi sur la concurrence canadienneen temps de crise : six règles du jeu à ne pas oublier
- COVID-19 : Protection des renseignements personnels et sécurité de l’information publié sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec
- Commentaire sur la décision Droit de la famille – 20474 – La covid-19 ne justifie pas toujours des changements de garde ou d’accès !, EYB2020REP2958
- Les conséquences possibles du non-respect du décret gouvernemental concernant les services non-prioritaires
- Gouverner au temps de la COVID-19 : les processus décisionnels des conseils d’administration en situation de crise
- COVID-19 et milieu de travail : FAQ des employeurs
- Le gouvernement du Canada élargit sa subvention salariale pour les employeurs
- Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec : quoi faire si la COVID-19 entraîne une interruption des activités ?
- Épidémie de coronavirus et protection des données personnelles
- COVID-19 : mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec
- Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avissur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions,l’application de la loi et les audiences
- La clause relative aux changements ou aux effets défavorablesimportants au temps de la COVID-19
- Cinq points, cinq minutes : considérations relatives au droit de la concurrence dansles circonstances actuelles (COVID-19)
- COVID-19 : De l’importance des écrits
- Conformité à la réglementation environnementale durant la pandémie de COVID-19
- Covid-19 : la notion d’urgence permettant de présenter une demande en matière familiale et jurisprudence récente
- Commentaire sur la décision Syndicat de la Copropriété 100 – Ordonnance de type TELUS : un syndicat de copropriété obtient l’autorisation de tenir une assemblée de copropriétaires de manière virtuelle, EYB2020REP2945
- Pratiquez le désencombrement pour soutenir votre niveau d’énergie au travail !, EYB2020BRH2237
- Mises à jour concernant les restrictions de voyage aux États-Unis
- COVID-19 : vos employés peuvent-ils refuser de travailler ?
- COVID-19 et force majeure : la perspective du droit québécois
- La nouvelle Loi sur la prestation canadienne d’urgence : analyse préliminaire
- COVID-19 : Questions entourant les réclamations dʼassurance
- La cybersécurité durant la pandémie de COVID-19
- Qu’arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d’un locataire ?
- Restez motivé et conservez votre énergie en travaillant à temps plein de la maison !
- COVID-19 / Application des conventions collectives : réflexions sur la gestion des diverses absences et des affectations ou contrats n'ayant pas débuté
- Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs / 1er avril 2020