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October 20, 2020 | Blogue

L’économie à la demande

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste

De plus en plus répandue, en particulier avec l'accessibilité de la technologie mobile, l'économie à la demande (« gig economy ») a révolutionné le revenu du travail indépendant. De quoi s'agit-il et quelles en sont les implications fiscales?

La nouvelle façon de générer des revenus d'entreprise

Il n'est plus obligatoire que l'échange de biens et de services, ainsi que la paperasse qui l'accompagne, se fasse en personne. Par exemple, si vous êtes un chauffeur Uber ou Lyft, un vendeur Etsy ou un hôte Airbnb, vous savez que chaque aspect de la transaction vendeur-client est automatisé et facilité par l'entreprise. Cette nouvelle façon de faire des affaires a complètement changé la transaction et la relation entre commerçants et clients.

Plusieurs plates-formes sont proposées dans l'économie du partage: le covoiturage, par l'entremise des services de taxi comme Uber et Lyft, la livraison de nourriture comme Uber Eats et Skip the Dishes et des services de location comme Airbnb (location de maison) et Turo (location de voiture).

Implications fiscales

En ce qui concerne les services de covoiturage et de livraison de nourriture, les chauffeurs sont considérés comme travailleurs indépendants. Bien entendu, les dépenses telles que le carburant, l'entretien, l'assurance, l'amortissement (le cas échéant) et les paiements de location (le cas échéant) sont déductibles. Cependant, ces dépenses seront calculées au prorata (divisées proportionnellement) en fonction de l'utilisation de votre véhicule pour votre entreprise de covoiturage.

Pour les services de location comme Airbnb, les revenus peuvent être considérés soit comme des revenus de location, soit comme des revenus d'entreprise. Tout dépend des services que vous fournissez au locataire à court terme. Lorsque vous vous préparez à produire votre déclaration, posez-vous ces questions de base :

  • Offrez-vous un service de blanchisserie?
  • Fournissez-vous des repas?
  • Changez-vous la literie pendant le séjour de vos invités?

Si vous répondez « oui » à ces questions, vous êtes considéré comme une entreprise d'accueil et non comme un propriétaire. Si vous ne fournissez que les clés et l'accès à la propriété et rien d'autre, vous êtes considéré comme un propriétaire.

En ce qui concerne les taxes de vente, les règles suivantes s'appliquent :

  • Pour les services de covoiturage, la taxe de vente doit être facturée pour chaque trajet fourni en raison de la modification du budget de 2017 à la Loi sur la taxe d'accise (LTA) qui a étendu la définition de l'entreprise de taxi [LTA 123(1)] pour inclure ces services. Ces types d'entreprises ne relèvent pas de l'exclusion d'un petit fournisseur [LTA 148(1)] et doivent facturer la taxe de vente, quel que soit le revenu gagné [LTA 240(1.1)]. Au Québec, c'est Uber et non le chauffeur qui doit verser la taxe de vente.

  • Pour les services de location, la taxe de vente doit également être facturée si la location au client dure moins de 30 jours consécutifs [annexe V de la LTA, partie I, article 6]. Toutefois, l’exclusion des petits fournisseurs s’applique à ce type de service [LTA 148(1)].
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