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Introduction au gel successoral

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste
27 mai 2020

Le gel successoral est un outil puissant dans l'arsenal fiscal d'une société familiale. Il permet le transfert fiscalement avantageux d'une société de l'initiateur vers la génération suivante. Qu'est-ce qu'un gel successoral et pourquoi devrait-il être pris en considération? Nous tâcherons de répondre à ces questions dans cet article.

Définition du gel successoral

Bien qu'il n'y ait pas de définition officielle, le processus d’un gel successoral vise à « cristalliser » (verrouiller ou geler) la juste valeur marchande (JVM) des actifs d'un particulier à une date donnée afin que la plus-value ultérieure des actifs qu'il détient avant le transfert ne s'accumule pas en sa faveur, mais en faveur des successeurs qu'il aura choisis.

Le processus s'effectue généralement par un échange d'actions selon différentes méthodes (que nous expliquerons dans le prochain article). Le particulier échange les actions de croissance (actions ordinaires) qu'il détient au moment du transfert contre des actions (actions privilégiées) dont la valeur restera stable à l'avenir. Ainsi, toute augmentation future de la valeur des actions échangées profitera aux personnes choisies par l'initiateur du gel plutôt qu'à lui-même. Le gel peut être partiel ou total.

Quand doit-on enclencher un gel successoral?

Il n'y a pas de date fixe pour enclencher un gel successoral. Cette date peut dépendre de certains facteurs, dont beaucoup sont subjectifs, comme la date de départ à la retraite souhaitée du propriétaire principal ou l'état de préparation des successeurs potentiels.

Il existe cependant un facteur beaucoup moins subjectif qui peut faire pencher la balance quant au moment propice pour un gel successoral. C'est lorsque l'augmentation de la valeur des actions de la société commence à se rapprocher du maximum qu'on peut demander comme déduction pour gains en capital (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-25400-deduction-gains-capital/quel-est-maximum-vous-pouvez-demander-comme-deduction.html). Dans ce cas, si l'initiateur du gel ne souhaite pas générer d'impôt personnel à payer sur le gel successoral (en supposant que l'impôt minimum de remplacement ou IMR ne s'applique pas), il devra exécuter la cristallisation lorsque la valeur atteint le plafond de déduction. 

Pourquoi enclencher un gel successoral?

Réduire l’impôt à payer

En gelant les actifs dont la valeur est plus susceptible d'augmenter, l'initiateur du gel peut déterminer à l'avance quel serait le montant probable d'impôt à payer, à supposer qu'il doive attendre pour transférer la succession aux successeurs. En enclenchant le gel maintenant, l'auteur peut atténuer la charge fiscale que sa succession devrait assumer au moment de son décès; la valeur des actifs transférés au décès ne sera alors plus imposable.

Tirer profit de la législation fiscale en vigueur

En enclenchant un gel successoral, l'auteur tire profit de la législation fiscale en vigueur avant que tout changement à ce titre ne puisse survenir. Par exemple, des changements potentiels aux règles concernant la déduction pour gains en capital (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html#P417_51016) pourraient avoir un impact négatif sur une planification successorale comme celle-ci. En gelant les actifs dès maintenant, l'initiateur du gel se prémunit contre un tel changement.

Intégration ordonnée et progressive

En intégrant la génération suivante pendant qu'il détient toujours le contrôle, l'initiateur du gel peut guider ses successeurs et les former afin qu'ils puissent éventuellement prendre la relève.

Protection des actifs

En créant une fiducie familiale dans la structure de l'entreprise en tant qu'actionnaire principal de la société familiale, avec les membres de la famille en tant que bénéficiaires, l'initiateur peut ajouter un niveau de protection contre les créanciers (https://www.bnc.ca/particuliers/conseils/impots-revenus/quels-sont-les-avantages-dune-fiducie-familiale.html) en ce qui a trait aux actifs détenus personnellement. Cela s'explique par le fait que la fiducie est une entité distincte de ses bénéficiaires, et par conséquent les seuls actifs que les créanciers peuvent cibler ne sont que ceux détenus par la fiducie.

Dans le prochain article, nous verrons comment effectuer un gel successoral au moyen de plusieurs techniques.

 

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