Le blogue de la Suite Professionnelle DT

Dans cet article, nous nous pencherons sur les nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies, en identifiant les entités qui doivent s'y conformer, celles qui en sont exemptées, et le ou les formulaires nécessaires à compléter. 

Le gouvernement fédéral vient d'annoncer son Énoncé économique d'automne pour 2023. Examinons les points saillants en matière de fiscalité.

La loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ne donne pas de définition précise du terme « résident ».

Le budget 2023 a annoncé certains changements à venir pour l'année d'imposition 2024. Examinons-les plus en détail.

Dans cet article, nous verrons certains des changements fiscaux à venir annoncés jusqu'à présent pour l'année d'imposition 2023.

Un nouveau compte enregistré a été créé par le gouvernement fédéral pour aider les particuliers à épargner de manière fiscalement avantageuse pour le versement initial de l'achat de leur première maison. Voyons ce qu'il en est de cette mesure.

La taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) est une nouvelle mesure qui est entrée en vigueur récemment. Il s'agit d'une taxe annuelle imposée aux « propriétaires assujettis » qui, selon le gouvernement fédéral, sous-utilisent leurs immeubles résidentiels. Examinons cette mesure plus en détail.

Dans cet article, nous jetterons un coup d’œil sur les changements majeurs à venir pour l’année d’imposition 2022.

Dans le premier volet, nous nous sommes penchés sur les notions de base de la mesure de passation en charges immédiate. Dans cette partie, nous verrons la mécanique du calcul.

La déductibilité des pertes provenant d'une entreprise/d’un bien, ou des pertes autres qu'en capital, peut faire l'objet de litiges en matière d'impôt sur le revenu. Dans quelles circonstances l'ARC peut-elle refuser les pertes? Jetons-y un coup d'œil.

Le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget de 2021 une nouvelle mesure permettant la passation en charges immédiate de certains actifs amortissables. Dans ce premier volet, nous nous pencherons plus en détail sur les règles qui encadrent cette mesure.

Le projet de loi C-208, déposé en juin 2021, a apporté des modifications importantes à des dispositions anti-évitement spécifiques liées aux transferts intergénérationnels de sociétés familiales. Examinons ces modifications de plus près.

Dans cet article, nous verrons les changements majeurs à venir pour 2021.

- Bonifications à l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Crédit d'impôt pour personnes handicapées
- Déductions pour les habitants de régions éloignées
- Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
- Options d’achat d’actions des employés
- Remboursement des prestations pour la COVID-19
- Crédit d’impôt pour les fournitures scolaires d’éducateur admissible
- Frais de bureau à domicile - méthode à taux fixe temporaire
- Passation en charges immédiate des immobilisations
- Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
- Déduction pour amortissement pour le matériel lié à l’énergie propre

Avec l'introduction des prestations reliées à la COVID-19 telles que la PCRE et la PCU, le concept de revenu minimum est entré dans le débat populaire.

Une décision fondamentale que toute entreprise doit prendre est de déterminer si elle doit acheter ou louer les immobilisations qu’elle utilise. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’une ou l’autre option, et quelles en sont les implications fiscales?

Il s'agit d'une des questions qui reviennent sans cesse lorsqu'on aborde le sujet des finances personnelles : est-il plus avantageux de louer ou d'acheter un véhicule? Bien qu'il existe sur ce sujet une liste exhaustive d'articles qu'on peut trouver sur Internet, cet article examinera les implications fiscales de chacune de ces options et comparera les deux.

Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a modifié le montant pour aidants naturels et l'a renommé montant canadien pour aidants naturels. Il y a eu une certaine confusion quant aux mécanismes du crédit. Dans cet article, nous verrons les détails du crédit et comment déterminer à quelle ligne de la déclaration de revenus réclamer le montant.

Avec l'avènement de la technologie, de plus en plus de contribuables diversifient leurs sources de revenus. Il n'a jamais été aussi simple d'investir dans des actifs étrangers tels que des actions ou des biens immobiliers. Le revenu de ces actifs est, bien entendu, imposable au Canada. Dans cet article, nous verrons comment bien établir la source de ces revenus, un processus indispensable au calcul du crédit pour impôt étranger (CIE), et comment calculer le CIE. 

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a instauré de nouvelles prestations pour aider les Canadiens touchés. Ces prestations étaient toutes imposables. Dans cet article, nous verrons les effets moins connus de ces prestations sur la déclaration de revenus; plus précisément, comment la définition du revenu gagné peut avoir de profondes répercussions sur les résultats de la déclaration de revenus.

En matière de fiscalité, le sujet le plus brûlant d'actualité aujourd'hui est certainement les frais de bureau à domicile. Avec la pandémie de COVID-19 qui oblige de nombreux employés à travailler à domicile, davantage de contribuables seront admissibles à déduire les dépenses engagées depuis leurs bureaux à domicile. Quels sont les détails concernant cette déduction?

Dans le précédent article du blogue, nous avons parlé des techniques relatives au gel successoral. Dans cet article, nous avons mentionné les effets négatifs potentiels de l'article 84.1 de la LIR lors de l'exécution d'un gel successoral. Comment l'article 84.1 pénalise-t-il potentiellement un contribuable? Quelles sont les règles techniques? Le présent article vous fournira à ce titre plus d'explications.

Dans l'article précédent, nous nous sommes familiarisés avec les principes fondamentaux du gel successoral. Dans cet article, nous verrons comment effectuer un gel successoral grâce à diverses techniques.

Le gel successoral est un outil puissant dans l'arsenal fiscal d'une société familiale. Il permet le transfert fiscalement avantageux d'une société de l'initiateur vers la génération suivante. Qu'est-ce qu'un gel successoral et pourquoi devrait-il être pris en considération? Nous tâcherons de répondre à ces questions dans cet article.

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé l’adoption de mesures visant à venir en aide aux aînés durant la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs qui sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19).

Le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs qui sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19).

Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une subvention salariale visant à aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste durant la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une subvention salariale visant à aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste durant la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont annoncé des changements concernant la date limite de production des déclarations de revenus ainsi que l’adoption d’autres mesures rendues nécessaires par l’éclosion de la COVID-19.

La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) oblige tous les Canadiens à déclarer les actifs étrangers détenus dont la valeur dépasse un certain plafond. Voici les règles détaillées qui encadrent cette déclaration.

Dans cet article, nous verrons les changements majeurs à venir dans la déclaration de revenus 2019.

Dans cet article, nous verrons les différences entre ce qui peut être réclamé en tant que dépenses d'emploi entre un travailleur salarié et un employé à commission, et la manière dont nous pouvons optimiser la demande de remboursement des dépenses d'emploi.

Dans cet article, nous nous pencherons sur les mécanismes de base du plan fédéral de lutte contre les changements climatiques et de l’incitatif pour l’action en faveur du climat qui y est relié.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement fédéral a annoncé d'importants changements dans le calcul de la déduction pour amortissement (DPA). Cet article a pour objet de résumer ces changements.

Dans le précédent article du blogue de DT Max, nous avons abordé quelques notions de base sur les taxes de vente. Dans cet article, nous nous concentrerons sur des sujets plus avancés, tels que la détermination de la résidence, et d'autres sujets particuliers.

La TPS/TVH et la TVQ sont régies par un ensemble complexe de règles et de règlements énoncés dans la taxe d'accise. Cet article constitue un bon point de départ pour comprendre ces règles.

Dans cet article, nous verrons les principaux changements à venir dans la déclaration de revenus de 2018.

Crédit d’impôt pour le soutien aux ainés
Un nouveau crédit d’impôt remboursable a été instauré pour les ainés âgés de 70 ans ou plus. Le montant accordé dépend de la situation familiale.

C'est une tradition bien ancrée chez les retraités canadiens : dès les premiers frissons de la saison froide, les Canadiens s'envolent vers les climats plus cléments des États-Unis.

Lors de son annonce de juillet 2017, le gouvernement fédéral a annoncé d'importants changements concernant l'imposition du revenu passif au sein des sociétés, en particulier celui des SPCC.

Contribuable décédé
La mort et les impôts. Les deux certitudes de la vie! Quelles sont les implications fiscales lorsque survient un décès? C'est ce que nous allons découvrir.

Dans son annonce de juillet 2017, le gouvernement fédéral a annoncé des changements importants en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu fractionné.

Dans cet article, nous verrons toutes les implications fiscales dont il faut tenir compte lorsque survient une séparation dans un couple marié ou vivant en union de fait.

Nous voici déjà arrivés au début d'une nouvelle année! La saison des impôts approche à grands pas et il est temps de préparer votre cabinet pour la nouvelle saison. Que pouvez-vous faire pour vous préparer? C'est le sujet du présent article...

On a beaucoup écrit sur la fiscalité et son incidence sur les conjoints de fait. Dans cet article, nous nous pencherons sur certaines considérations à examiner en ce qui concerne les conjoints de fait et les pièges à éviter dans certains cas particuliers.

L'impensable vient de se produire : il y a eu atteinte à la protection de vos réseaux de données. Quelles sont les mesures appropriées à prendre lorsque survient une telle situation?

Dans la première partie de cette série, nous avons vu comment la lettre de mission pouvait s'avérer un outil indispensable pour protéger votre pratique fiscale. Dans la seconde partie, nous verrons comment vous pouvez sécuriser de manière appropriée les données de vos clients.

Assurer la sécurité de votre pratique fiscale est une exigence cruciale de votre entreprise. Une lettre de mission constitue un outil de choix qui vous permet de protéger votre entreprise. Dans cet article, nous nous pencherons sur les éléments qui doivent faire partie d'une lettre de mission en bonne et due forme.

Assurer la sécurité de votre pratique fiscale est une exigence cruciale de votre entreprise. Une lettre de mission constitue un outil de choix qui vous permet de protéger votre entreprise. Dans cet article, nous nous pencherons sur les éléments qui doivent faire partie d'une lettre de mission en bonne et due forme.

Plusieurs changements ont été introduits en ce qui concerne le traitement des biens en immobilisation admissibles (BIA) pour les années d'imposition 2017 et suivantes. Dans cet article, nous expliquerons plus en détail ces changements.

Une question d'ordre fiscal qui ne date pas d'hier : les dépenses engagées par le contribuable sont-elles des dépenses en capital ou des dépenses courantes?

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, en matière de planification fiscale il importe de pouvoir déterminer si vous devez ou non réclamer la déduction pour amortissement comme une dépense.

Dans le premier article, nous avons abordé les concepts de base entourant la disposition d'une résidence principale. Maintenant, nous examinerons certains sujets particuliers qui touchent la disposition de la résidence principale.

La vente d'une résidence principale peut être une transaction complexe à saisir dans une déclaration de revenus. Examinons en détail certains concepts et d'autres considérations dont il faut tenir compte lors de la désignation d'un bien comme résidence principale.

Le programme TED, offert par les gouvernements fédéral et du Québec, permet depuis des années aux préparateurs de déclarations de revenus de transmettre électroniquement les déclarations de revenus de leurs clients de manière efficace.

Dans la première partie de cette série, nous avons jeté un coup d'œil sur la manière de faire opposition à un avis de cotisation de l'ARC par l'entremise de l'avis d'opposition. Mais qu'arrive-t-il si l'ARC ne se prononce pas en votre faveur? Penchons-nous sur la question...

La cotisation de votre client a-t-elle été incorrectement calculée par l'ARC? Avez-vous communiqué avec l'ARC pour tenter de corriger ce calcul, mais sans succès? Nous vous expliquons ci-dessous les procédures à suivre pour faire opposition à l'avis de cotisation de l'ARC selon les règles.

Votre client fait-il l'objet d'une vérification par l'ARC? Que stipule la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) en ce qui a trait à ce que l'ARC peut ou ne peut pas faire lors d'une vérification? Penchons-nous sur la question...