L'allocation canadienne pour les travailleurs - D'impôt négatif sur le revenu à précurseur possible du revenu de base universel?

Les origines de l'allocation canadienne pour les travailleurs

L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) a été introduite pour la première fois dans le budget fédéral de 2007 sous le nom de prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Son objectif déclaré était d'atténuer l'effet des pertes de soutien du revenu pour les Canadiens à faible revenu en raison de l'augmentation du revenu d'emploi. Cela crée un effet dissuasif considérable pour les personnes bénéficiant de soutiens du revenu, comme l'aide sociale, à réintégrer le marché du travail. Cet élément dissuasif est communément désigné sous le terme « piège ou trappe de la pauvreté ».

Conceptuellement, l'ACT est ce que les milieux économiques appellent un impôt négatif sur le revenu (INR). Le principe est simple : accorder une subvention, par le biais d'un crédit d'impôt remboursable, aux personnes à faible revenu dont le revenu de travail est inférieur à un certain seuil de revenu, pour compenser la perte de soutiens du revenu tels que l'aide sociale. Le calcul consiste généralement à donner aux gens un pourcentage de la différence entre leur revenu et un seuil de revenu, ou le niveau auquel ils commencent à payer de l'impôt sur le revenu. Ainsi, le niveau de vie de ces personnes ne diminue pas avec l'introduction du revenu d'emploi. En théorie, des crédits comme l'ACE supprimeraient l'élément dissuasif du piège ou de la trappe de la pauvreté.

Un concept similaire au revenu de base universel… mais différent

Le revenu universel de base (RUB) est quant à lui une subvention versée directement aux particuliers en lieu et place d'un crédit d'impôt. Le but de ce versement est de fournir un plancher de revenu pour couvrir le coût de la vie de base et un sentiment de sécurité financière. Aucune condition n'est fixée pour le revenu de base universel; chaque citoyen obtiendrait un revenu minimum sans aucune contrainte.

En apparence, on voit que l'objectif principal des deux programmes est le même : fournir un niveau de revenu minimum aux particuliers ciblés. Autrement dit, une garantie de revenu de base. Cependant, il existe des distinctions importantes entre eux. La principale différence réside, bien entendu, dans la distribution de la subvention; pour l'impôt négatif sur le revenu, il s'agit d'un crédit d'impôt, tandis que pour le revenu universel de base, il est versé directement. L'autre distinction majeure est l'absence de conditions d'admissibilité au revenu de base universel, alors que l'impôt négatif sur le revenu exigerait des conditions telles qu’un revenu d’emploi.

Sur la base des différences ci-dessus, le montant de la subvention au titre des deux programmes serait-il substantiellement différent? S'ils sont bien structurés, les deux programmes peuvent offrir le même montant de subvention. La seule question qui se pose alors aux décideurs est de savoir laquelle est la meilleure pour obtenir les résultats souhaités. Au cours du projet pilote RUB 2016 en Ontario, il a été suggéré que l'INR serait l'approche la plus appropriée pour le versement de cette subvention.

Efficacité de l'impôt négatif sur le revenu et du revenu de base universel

En ce qui concerne l'ACT, les résultats de l'efficacité du programme sont négligeables pour ce qui est de sortir les Canadiens de ce que le gouvernement considère comme un taux de faible revenu. Par conséquent, il apparaît évident qu'une mesure d'impôt négatif sur le revenu comme l'ACT n'est pas bien adaptée pour réduire la pauvreté.

Qu'en est-il de l'effet de l'impôt négatif sur le revenu et du revenu de base universel sur la trappe de la pauvreté ? Croyez-le ou non, une mesure hybride entre l'INR et le RUB a été mise à l'essai au Canada au milieu des années 1970 et a généré un impact positif. Le programme, appelé « Minincome », combinait les caractéristiques de l'INR et du RUB : le montant perçu était un complément pour atteindre un seuil (INR). Cependant, le montant de la subvention a été versé directement au particulier (RUB). Les résultats ont été positifs jusqu'à briser la trappe de la pauvreté, où 14 % des chefs de familles monoparentales étaient plus susceptibles de travailler et de travailler plus d'heures que les chefs de familles monoparentales ne percevant pas la subvention. Cependant, l'ACT n'a pas fait beaucoup de progrès pour briser la trappe de la pauvreté depuis sa création, avec seulement 10 % des bénéficiaires de l'aide sociale ayant également un revenu d'emploi. En outre, d'autres expériences avec l'INR et le RUB aux États-Unis ont produit des résultats négligeables.

Les prestations reliées à la pandémie et la question du revenu de base universel

Comme mentionné précédemment, l'introduction des prestations reliées à la COVID-19 telles que la PCRE et la PCU a ramené l'attention sur des programmes tels que l'INR et et le RUB en raison de la similitude des approches. Quel effet ont eu ces prestations sur le marché du travail? Sont-elles un facteur de dissuasion pour la recherche d'emploi?

Nous avons assisté à une forte augmentation des pénuries de main-d'œuvre pendant la pandémie, ce qui était prévisible. Cependant, même avec l'assouplissement des mesures relatives à la pandémie, cette pénurie de main-d'œuvre a persisté pour certains secteurs de l'économie qui nécessitent une présence physique, comme la restauration, l'hébergement et la fabrication. Bien qu'aucune étude n'ait encore été réalisée pour trouver une causalité directe, de nombreux chefs d'entreprise estiment que des programmes comme la PCU et la PCRE sont directement liés à cette pénurie de main-d'œuvre.

Les décideurs politiques sont confrontés à une pression croissante sur plusieurs fronts : des bénéficiaires de ces prestations qui pensent que cela peut être la porte d'entrée vers le RUB, et des propriétaires d'entreprise qui estiment que ces avantages sont des obstacles considérables à l'emploi. Le gouvernement fédéral ira-t-il de l'avant avec un RUB compte tenu du cadre laissé en place par les programmes d'aide reliés à la pandémie? Pour l'instant, le gouvernement fédéral semble privilégier l'approche de l'INR de l'ACT, comme en témoignent les bonifications annoncées dans le budget 2021 et l'élimination progressive de nombreux programmes spécifiques à la pandémie. Seul le temps nous dira si ces améliorations auront un effet profond sur la trappe de la pauvreté.

Il est à espérer que des études approfondies seront effectuées sur l'effet des programmes spécifiques à la pandémie et sur la pénurie de main-d'œuvre que nous observons actuellement. Il s'agit d'une opportunité sans précédent de répondre à quelques questions fondamentales sur l'efficacité des programmes de RUB.