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La DPA vs la récupération potentielle

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste
25 mai 2017

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, en matière de planification fiscale il importe de pouvoir déterminer si vous devez ou non réclamer la déduction pour amortissement comme une dépense. Dans cet article, nous examinerons les facteurs qui doivent être considérés lorsqu'on doit décider de réclamer ou non la DPA.

Récupération future potentielle

Ce facteur est probablement le plus important. Une récupération est très probable dans le cas d'immeubles locatifs, en raison de l'inflation observée dans le prix du logement au cours des dernières années. En outre, le montant de la récupération est entièrement imposable sur la déclaration de revenus (LIR 13(1)), tandis que le gain en capital sur le bien n'est imposable qu'à 50 % (LIR 38(a)). Cette récupération potentielle décourage de nombreux contribuables de réclamer la DPA sur ces immeubles locatifs, mais est-ce justifié dans tous les cas? Examinons d'autres facteurs.

Coût d'opportunité

Lorsqu'on tient compte de la DPA, il faut également tenir compte du coût d'opportunité de ne pas réclamer la déduction au titre des dépenses sur la déclaration de revenus. En réclamant la déduction au titre des dépenses maintenant, vous pourriez déployer la déduction d'impôt reçue à un investissement qui peut fournir un bon rendement; par exemple, vous pouvez verser ces économies d'impôt dans votre REER à titre de cotisation et non seulement protéger vos gains, mais également obtenir une déduction supplémentaire sur votre déclaration de revenus. Un autre facteur dont il importe de tenir compte à cet égard est la période durant laquelle vous avez l'intention de détenir l'immeuble locatif. Plus la période est longue, plus il est avantageux de réclamer la DPA même avec la récupération potentielle que vous pourriez engager. Vous donnez à la déduction au titre des dépenses plus de temps pour vous faire gagner de l'argent avant l'inclusion de la récupération et l'impôt supplémentaire à payer au moment de la disposition.

Choix relatifs au changement d’usage à l’égard du bien - LIR 45(2)/45(3)

Un facteur important dont il faut tenir compte pour déterminer s'il faut réclamer ou non la DPA est les choix relatifs au changement d’usage à l’égard d'une résidence principale selon les paragraphes 45(2) et 45(3) de la LIR. Si vous avez exercé ce choix ou si vous envisagez d'exercer ce choix à l'égard d'une résidence principale en vertu du paragraphe 45(2) de la LIR, vous ne pouvez pas réclamer la DPA sur le bien à partir du moment où le changement d'utilisation s'est produit et pendant la période durant laquelle le choix doit rester en vigueur. La restriction est la même que pour le paragraphe 45(3) de la LIR, mais de façon inverse : la demande de DPA est impossible pour toute année d'imposition se terminant après 1984 et au plus tard à la date du changement d'usage du bien d'immeuble à revenu à résidence principale (LIR 45(4)). Si la DPA est réclamée sur le bien, le choix est réputé annulé le premier jour de l'année au cours de laquelle cette réclamation est faite pour le paragraphe 45(2) de la LIR, et le choix pour le paragraphe 45(3) de la LIR n'est pas disponible si la DPA était déjà réclamée. Ces choix reportent les gains en capital sur plusieurs années et peuvent se traduire par des économies d'impôt substantielles pour les contribuables.

Pour une description détaillée de ces choix, consultez l'article « Résidence principale 2e partie ».

Taux d'imposition durant la période de possession du bien vs taux d'imposition potentiel au moment de la disposition

Un autre facteur à envisager lorsque vous décidez de réclamer la DPA sur un immeuble locatif est le taux d'imposition auquel le contribuable est assujetti durant la période où il est propriétaire du bien la propriété comparativement au taux d'imposition potentiel auquel il serait assujetti au moment de la disposition du bien. Par exemple, lors de la réclamation de la DPA pour un immeuble locatif, les économies d'impôt sur la DPA réclamées par le contribuable seraient égales à la dépense multipliée par le pourcentage de son palier d'imposition. Lorsque le contribuable dispose de l'immeuble locatif, le gain en capital engagé pourrait entraîner le contribuable vers un palier d'imposition plus élevé que celui auquel il était assujetti lorsqu'il était propriétaire du bien. Dans ce cas, la récupération potentielle peut être coûteuse, car le taux d'inclusion du revenu serait plus élevé que le taux de déduction réclamé dans la DPA. Bien sûr, la période de temps durant laquelle le contribuable envisage de détenir le bien doit également être prise en considération. Un tel scénario nécessite une planification fiscale approfondie.

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