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TED : Qu'est-ce que les autorités fiscales reçoivent lorsque vous leur transmettez une déclaration de revenus?

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste
23 mars 2017

Le programme TED, offert par les gouvernements fédéral et du Québec, permet depuis des années aux préparateurs de déclarations de revenus de transmettre électroniquement les déclarations de revenus de leurs clients de manière efficace. Compte tenu du nombre d'années que le programme existe, la plupart des préparateurs de déclarations prennent pour acquis les renseignements qu'ils transmettent à l'ARC et à RQ. Mais qu'est-ce que l'ARC et RQ voient lorsque vous leur transmettez la déclaration de revenus? Découvrons-le...

Champs visibles

Lorsque vous examinez attentivement la déclaration de revenus, vous remarquerez ce que j'appellerais les « champs visibles », c'est-à-dire les champs de TED que vous pouvez repérer en regardant simplement les formulaires. Ce sont les numéros de lignes qui apparaissent du côté gauche de n'importe quel champ sur les formulaires officiels. Par exemple, sur la T1, les lignes 101 et 104 sont ce qu'on pourrait considérer comme des champs visibles. Sur l'annexe 1, les lignes 300 et 301 sont des champs visibles. Le même concept logique s'applique au Québec. Tous ces champs sont transmis à leurs gouvernements respectifs.

Toutefois, certains formulaires qui ont des champs visibles comportent également des champs importants qui ne sont pas transmis. Par exemple, sur le T2125, de nombreux champs pour les dépenses comportent des numéros de ligne du côté gauche. Néanmoins, ce ne sont pas toutes les rubriques de dépenses qui affichent des numéros de ligne du côté gauche des champs. Les frais de bureau à domicile et de véhicule, par exemple, sont des rubriques pour lesquelles aucun numéro de champ n'est fourni pour les dépenses détaillées, comme le carburant et les coûts d'entretien des véhicules. Le montant total de ces dépenses détaillées est transmis à l'ARC, mais aucun détail concernant ces dépenses. En revanche, pour le Québec, toutes ces dépenses détaillées sont transmises.

Essentiellement, voici ce qu'il faut comprendre : pour la grande majorité des montants qui sont transmis au gouvernement (en particulier à l'ARC), un numéro de ligne doit figurer à gauche du champ. Si aucun numéro de ligne n'apparaît à gauche, ce montant n'est pas transmis.

Champs cachés

Lorsque vous transmettez une déclaration de revenus à l'ARC et à RQ, non seulement les champs visibles sont transmis, mais aussi certains autres champs que j'appellerais des champs « cachés ». Ces champs n'apparaissent sur aucun formulaire gouvernemental, mais ils sont transmis par des logiciels d'impôt comme DT Max. Par exemple, lorsque votre client n'a pas de revenu net à déclarer sur sa déclaration de revenus, DT Max vous demandera de saisir le mot-clé AUCUN-REVENU pour être en mesure de transmettre la déclaration. Pourquoi? En raison d'un champ caché, 9915, qui doit être inclus dans la transmission. Lorsque vous transmettez la déclaration de revenus, de nombreux champs cachés sont également transmis. Ces champs cachés peuvent être essentiels afin de déterminer comment résoudre un code d'erreur reçu par le gouvernement. L'ARC spécifiera le champ masqué dans le code d'erreur pour vous aider à résoudre le problème. Comment peut-on avoir accès à ces champs cachés? Reportez-vous à la section « Enregistrement de la déclaration de revenus » ci-dessous.

Formulaires non transmissibles

Certains formulaires dans la déclaration de revenus d'un client ne sont pas transmis, même si la déclaration elle-même est admissible pour la transmission. Par exemple, le T2091, Désignation d'un bien comme résidence principale, est un formulaire qui n'est pas transmis. Comment pouvez-vous voir quels sont les formulaires qui ne sont pas transmis? En ce qui concerne les formulaires fédéraux, un bon indice serait de vous rapporter à ce qui a été mentionné précédemment, et de voir si des lignes apparaissent à la gauche des champs. Dans le cas du T2091, vous remarquerez qu'aucun numéro de ligne n'est affiché à la gauche des champs de ce formulaire. Néanmoins, la façon la plus fiable d'obtenir la réponse à cette question est de consulter le formulaire « Enregistrement de la déclaration de revenus » produit par DT Max (voir la section « Enregistrement de la déclaration de revenus » ci-dessous).

Saisies multiples pour une réclamation

Pour plusieurs points de saisie de la déclaration de revenus, vous pourriez être obligé de saisir plusieurs rubriques pour la même réclamation. Par exemple, vous pourriez avoir plusieurs reçus pour des frais médicaux et des dons ou des transactions boursières multiples. Pour ces exemples précis, seul le montant cumulatif que votre client réclamera sera effectivement visible pour le gouvernement lorsque vous transmettrez la déclaration. L'ARC et Revenu Québec ne voient pas les reçus détaillés pour les soins médicaux et les dons et ne voient pas la multitude de transactions boursières lorsque vous transmettez la déclaration de revenus de votre client. Par conséquent, vous pouvez raccourcir le temps que vous consacrez à ces saisies et saisir simplement le montant cumulatif des reçus ou des transactions à l'aide d'un logiciel d'impôt comme DT Max. Cette approche serait recommandée si vous avez une méthode distincte d'enregistrement de ces montants détaillés, comme une feuille de calcul qui vous permet d'effectuer le suivi des transactions boursières pour votre client. N'oubliez pas que lors d'une vérification comptable, vous devrez fournir un calendrier qui indique ces montants détaillés.  

Enregistrement de la déclaration de revenus

Dans chaque déclaration de revenus admissible à la transmission électronique que vous produirez à l'aide de DT Max, le programme générera pour vous un formulaire intitulé « Fédéral - Enregistrement de la déclaration de revenus » (pour les déclarations du Québec, vous aurez également « Québec - Enregistrement de la déclaration de revenus »). Dans ce formulaire, DT Max vous indique les champs qui sont effectivement transmis à l'ARC et, le cas échéant, à Revenu Québec. Ce formulaire est le formulaire autorisé produit par le logiciel pour vous montrer ce qui est réellement envoyé à l'ARC et à RQ, le cas échéant. Lorsque vous recevez un code d'erreur, il s'agit du premier formulaire à consulter pour résoudre vos messages d'erreur. C'est également le seul formulaire qui vous montrera les champs cachés qui sont transmis (voir la section « Champs cachés » ci-dessus), qui pourraient être la cause de votre code d'erreur.

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